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Et en France ?

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 Impacts et enjeux : à suivre ...

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La mise en œuvre d'INSPIRE va modifier beaucoup de choses dans le domaine information géographique en France, et va probablement impacter un grand nombre d'autorités publiques et plus largement d'acteurs. De fait, il est nécessaire de proposer une espace d'échanges et de contributions sur ce qui va intervenir en France dans les mois et années qui viennent.

Cette rubriques est dédiée à cela : accueillir des contributions de tous ordres qui mettront en lumière un aspect ou un autre de la mise en œuvre d'INSPIRE. Des forums et interviews vont venir compléter ces pages.

Voici, quelques pistes d'analyse : impacts prévisibles et enjeux de la Directive sont au programme...

Les impacts de la Directive sont principalement de trois ordres.

Juridiquement, il sera nécessaire d'aligner les textes définissant les obligations légales des autorités publiques, les textes définissant les missions des services  et certaines règles de fonctionnement des opérateurs publics.

Au plan technique, les fonctions d’administration de données et les démarches de catalogage en cours et à venir, les standards à mettre en œuvre, les fonctionnalités à inclure sur les sites Internet dédiés à la mise à disposition et à la diffusion de données seront touchées.

L'économie du domaine Information géographique sera également impactée : il faudra certainement renforcer les moyens des autorités publiques consacrés à l’administration et à la diffusion de données dans les autorités publiques, et adapter les règles commerciales et les modalités de financement des opérateurs publics concernés.

Les enjeux sont maintenant évidents.

Article 1 - Favoriser le développement d’une politique d’infrastructure française des données géographiques, réponse nationale à INSPIRE.

Articles 2, 3, 4 - Mettre en cohérence et mutualiser les investissements sectoriels des acteurs publics tant au niveau national qu’aux différents niveaux territoriaux.

Articles 13 et 17 - Mettre en synergie les options politiques de production de données géographiques nationales (référentiels notamment) et celles relatives à l'accès à l'infomation (Directive Aarhus), à la réutilisation (Directive Réutilisation des données publiques) et au partage des données (Directive INSPIRE).

Article 18 - Identifier clairement l’entité nationale chargée des tâches dévolues aux États membres.