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Et en France ?


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 Calendrier général


L'ensemble des dates figurant dans le texte de la directive, et celles qui en sont déduites, sont récapitulées dans le tableau ci-dessous. Elles sont nombreuses, mais il n'en manque pas une.


15/05/2010


La Communauté Européenne
établit et ouvre un géo-portail au niveau communautaire.

Premier rapport des États membres à la Commission. A partir de cette date, les É
tats membres le feront tous les 3 ans.


15/11/2010


Les services de téléchargement sont opérationnels.

Les services de transformation de coordonnées sont opérationnels.

Adoption des règles de mise en œuvre pour le service en réseau d' "appel de services de données".


15/05/2011


Les séries de données nouvellement créées ou extensivement restructurées seront disponibles et en accord avec les règles de mise en œuvre pour l'interopérabilité et l'harmonisation des séries et services de données spatiales pour les thèmes de l'annexe I.


15/05/2012


Adoption des règles de mise en œuvre pour l'interopérabilité et l'harmonisation des séries et des services de données spatiales pour les thèmes de données des Annexes II et III.


15/11/2012


Le service d' "appel de services de données" est opérationnel.


15/05/2013


Second rapport des
É
tats membres à la Commission.

Les métadonnées pour les données spatiales correspondant aux thèmes de données de l'Annexe III sont disponibles.


15/05/2014


Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil. A partir de cette date, la Commission le fera tous les 6 ans.

Les séries de données nouvellement créées ou extensivement restructurées seront disponibles et en accord avec les règles de mise en œuvre pour l'interopérabilité et l'harmonisation des séries et services de données spatiales pour les thèmes des annexes II et III.


15/05/2016


Les autres séries de données seront disponibles en accord avec les règles de mise en œuvre pour l'interopérabilité et l'harmonisation des séries et services de données spatiales pour les thèmes de données spatiales de l'Annexe I.


15/05/2019


Les autres séries de données seront disponibles en accord avec les règles de mise en œuvre pour l'interopérabilité et l'harmonisation des séries et services de données spatiales pour les thèmes de données spatiales de s Annexes II et III.


15/05/2020


Second rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil.