Comme toutes les directives du domaine Environnement, INSPIRE a du recueillir un avis favorable du Conseil et du Parlement avant d'entrer en vigueur. C'est le processus de codécision dont
voici les grandes étapes :
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21 novembre 2006 |
Première réunion du comité de conciliation et décisions d'accord sur un texte commun.
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13 juin 2006
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Position de la commission sur les amendements du parlement en deuxième lecture (accords partiels).
Avis du parlement en second lecture (approbation avec amendement).
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16 février 2006 |
Réception parlement de la position commune.
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10 février 2006 |
Transmission de la déclaration de position commune vers le conseil.
Transmission de la déclaration de position commune vers le parlement.
Adoption de la déclaration de position commune.
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23 janvier 2006 |
Adoption de la position commune au conseil.
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13 septembre 2006 |
Transmission au conseil et au parlement de la position de la commission.
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24 juin 2005 |
Position commune sur l'accord politique en première lecture, au conseil.
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7 juin 2005 |
Position de la commission sur les amendements du parlement en première lecture.
Approbation avec amendement du texte par le parlement en première lecture.
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9 février 2005 |
Avis du conseil économique et social européen.
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Novembre 2004 |
Début de la première lecture, négociations au conseil.
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23 juillet 2004 |
Adoption par la commission et publication de la proposition de directive, transmission au conseil, transmission au parlement européen.
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