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Et en France ?


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 Les principes fondateurs

 

La Commission européenne a transcrit dans le texte d'INSPIRE plusieurs grands principes :

  • Les données doivent être stockées, mises à disposition et entretenues au niveau le plus approprié.
  • La possibilité doit être offerte de combiner des données spatiales de différentes sources dans la Communauté d’une manière cohérente et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications.
  • Il devra être possible de collecter des données spatiales à un niveau d’autorité publique puis de les partager à tous les niveaux d’autorité publique.
  • Les données spatiales doivent être mises à disposition dans des conditions qui ne fassent pas obstacle à leur utilisation extensive.
  • Par ailleurs, il devra être aisé de rechercher les données spatiales disponibles, d’évaluer leur adéquation au but poursuivi, et de connaître les conditions applicables à leur utilisation.