La directive INSPIRE requiert des États membres qu’ils adoptent plusieurs mesures portant sur l’échange de données entre autorités publiques (article 17), la réutilisation des données et services géographiques, et l’accès et l’utilisation des mêmes données et services par les institutions et organismes communautaires..
L'objectif assigné à ce thème de travail est de développer des règles de mise en œuvre de partage de données pour l'accès et les droits d'utilisation des données spatiales, et des services pour les institutions et organes communautaires (2007).
Plusieurs sujets sont donc à l’ordre du jour :
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les besoins des organismes et institutions communautaires, les besoins des tiers,
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les types actuels de droits tels que les droits de propriété, les droits d'utilisation, le copyright,
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les types d'accès tels que la retenue, le partage et le commerce,
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les types d'utilisation telle que la découverte, la visualisation, le téléchargement,
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les bonnes pratiques actuelles et les modèles de politique de données.