La directive impose aux États membres de définir la structure et les mécanismes appropriés pour coordonner les contributions de toutes les parties prenantes. Ceci inclut l’identification des besoins, une information sur les pratiques et un retour sur la mise en œuvre d’INSPIRE.
Par ailleurs, les États membres devront désigner une autorité publique responsable du contact avec la Commission, surveiller la mise en œuvre et l’utilisation de leur infrastructure et rendre disponible à la Commission l’information sur le suivi. Ils feront un rapport à la Commission sur la mise en œuvre d’INSPIRE, trois ans après l’entrée en vigueur de la directive, puis ensuite selon une fréquence de six ans.
Le calendrier de l’équipe est donc d'ébaucher les règles de mise en œuvre pour le reporting et le suivi en 2007.
Ces règles seront à appliquer dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la Directive pour ce qui touche au reporting (mesures de coordination entre fournisseurs et utilisateurs, contributions des autorités publiques …).
L’équipe est chargée de proposer une méthodologie et des indicateurs pour un suivi continu des progrès dans la mise en œuvre, en mesurant l’écart par rapport aux obligations de la directive. Elle fournira :
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un rapport à fréquence de trois ans à la Commission pour décrire les approches utilisées par les États membres pour traduire les obligations du texte en mesures concrètes et décrire le développement de leurs infrastructures de données géographiques,
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des indicateurs collectés et validés, transférés à la commission comme rendus accessibles au public à travers les canaux de communication et d'information appropriés.
Les indicateurs devront faciliter un processus de suivi continu et offrir un surcoût minimal.
L’activité de reporting porte sur :
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la structure organisationnelle appliquée pour construire et maintenir les composantes de l’infrastructure de données géographiques,
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les mécanismes d’assurance qualité mis en place,
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une vue d'ensemble des contributions des autorités publiques durant les trois années passées,
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des données sur l'utilisation actuelle de l'infrastructure de données spatiales, incluant l'évolution sur les effets transfrontaliers,
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les progrès réalisés dans le partage de données et les accords de licence avec les tiers,
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des éléments sur les coûts tangibles et les bénéfices en relation avec la mis en œuvre d'inspire.
Cette activité portera par ailleurs sur les schémas de mise en œuvre et les processus de suivi et de reporting.