La directive INSPIRE a été publiée dans l'édition du 25 avril 2007 du Journal Officiel des Communautés Européennes, après plus de deux ans de négociations.
Le texte est donc entré en vigueur le 15 mai 2007. Cette date est importante car elle fixe le départ de plusieurs processus. Celui de la transposition en droit national, qui devra être terminée le 15 mai 2009, et celui de la comitologie, qui fournira les règles de mise en oeuvre du texte.
Vous trouverez dans cette partie du site une présentation séparée du texte (intégral en pdf, 112 ko), distinguant les considérants, les articles et les annexes. La lecture de chacune est intéressante :
- les considérants permettent d'identifier les principes fondateurs, le contexte et les objectifs que le législateur a fixé à la directive ;
- les articles présentent les règles générales, importantes et très engageantes pour les Etats membres et leurs organisations, mais insuffisant pour la mise en oeuvre ;
- les annexes présentent succinctement l'ensemble des thèmes de données impactés par la Directive. Avec un total de 34, il est important de considérer que de nombreux acteurs vont devoir contribuer !
INSPIRE vient compléter les deux textes communautaires que sont les Directives 2003/4 (Directive Aarhus) et 2003/98 (Réutilisation des données publiques). Ces deux directives sont maintenant transposées en droit français.